Rabat, 11/12/09- Le projet de loi de finances 2010 a été approuvé jeudi soir à la majorité par la Commission de la Chambre des Conseillers pour les finances, l’équipement, le plan et le développement régional.
Onze membres de la commission ont voté en faveur du projet et six se sont abstenus.
La plupart des amendements introduits dans le projet à la demande de l’opposition ont porté sur l’article-7 relatif au régime général des impôts.
Les groupes de l’opposition insistaient particulièrement sur le relèvement à 35 mille dirhams du plafond des gains exonérés de l’impô t sur le revenu et un élargissement des catégories moyennes non imposables pour consolider le pouvoir d’achat des citoyens et assurer la justice fiscale.
Concernant l’augmentation de la TVA, l’opposition et la majorité ont été unanimes à réclamer l’exclusion de la liste de cette majoration de tous les produits et services ayant un effet direct sur le pouvoir d’achat, notamment les dérivés des hydrocarbures, sachant que le gouvernement a pris des mesures d’encouragement à la consommation intérieure.
Les groupes de l’opposition ont estimé que l’imposition des produits d’ordre social a des effets négatifs sur le pouvoir d’achat, au bénéfice de secteurs économiques “jouissant d’exonération fiscales injustifiées”.
Ils ont également réclamé une réduction des impô ts en faveur des sociétés, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), compte tenu de leur contribution au développement économique, à la création d’emplois et à la mobilisation du produit national.
Pour ce qui est des collectivités locales, les groupes de l’opposition se sont prononcés pour l’affectation aux régions de 3 pc de l’impô t sur les sociétés pour renforcer leurs capacités de réaliser leurs projets de développement, ainsi qu’une baisse du taux d’intérêt sur les prêts qui leur sont accordés par le Fonds d’équipement communal (FEC).
Au volet de l’habitat social, le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances 2010 de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs et acquéreurs de ce type de logements pour la période 2010-2020 au Maroc.
Ces mesures prévoient l’exonération de la TVA des logements dont la superficie varie entre 50 et 100 mètres carrés et dont le prix n’excède pas 250 mille dirhams, ainsi que l’implication des PME dans la promotion de l’habitat social à travers la réduction de 1.500 à 500 du nombre des unités de logement à réaliser dans le cadre des conventions de partenariat avec l’Etat.
Les groupes de la majorité et de l’opposition ont salué ces mesures, estimant qu’elles vont alléger les dépenses des citoyens à revenus limités et encourager ces derniers à s’engager dans l’acquisition du logement social, comme elles ne manqueront pas d’encourager les PME à s’impliquer davantage dans la promotion de ce type d’habitat et de consolider leur compétitivité.
Le débat autour du projet de Fonds de solidarité familiale (FSF) a abouti à une “formule de consensus” entre les présidents des groupes au sein de la commission, renvoyant la création de cette institution au 1-er janvier 2011, dans l’attente d’une loi fixant ses ressources, ses attributions et les procédures d’accès à son soutien.
Source : MAP
